Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Les sites psyparinternet.fr et psychologue-en-ligne.eu, créé par Sophie DENOYER, psychologue diplômée, sont des sites qui proposent des consultations psychologiques à distance, par téléphone ou vidéoconférence. Ainsi nous nommons, d’une part, par le terme d’utilisateurs toute personne susceptible d’aller sur les sites et d’autre part, par le terme de patient toute personne bénéficiant des services de Sophie DENOYER, c’est-à-dire toute personne bénéficiant de consultations psychologiques.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Sophie DENOYER, psychologue diplômée, met à la disposition de ses utilisateurs les sites psyparinternet.fr et psychologue-en-ligne.eu, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède aux sites.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs de Sophie DENOYER et du patient dans le cadre des consultations psychologiques. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Sophie DENOYER, psychologue diplômée, met à la disposition de ses patients les sites psyparinternet.fr et psychologue-en-ligne.eu et les services disponibles sur les sites et, d’autre part, la manière par laquelle le patient accède aux sites et utilise leurs services.

Toute connexion aux sites est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisations. Et, par conséquent, toute consultation psychologique est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour l’utilisateur ou le patient, le simple accès aux sites de Sophie DENOYER aux adresses URL suivantes : psyparinternet.fr et psychologue-en-ligne.eu implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre, d’une part, Sophie DENOYER, psychologue diplômée et créatrice des sites psyparinternet.fr et psychologue-en-ligne.eu et, d’autre part, les utilisateurs ou patients.

I. Description des services proposés

I.1. Les services proposés par Sophie DENOYER, psychologue diplômée, sont des consultations psychologiques effectuées par l’intermédiaire d’internet : par téléphone (individuel) ou par vidéoconférence (individuel ou en couple).

I.2. Chaque consultation psychologique a une durée de 45 minutes environ. La durée peut donc être variable selon le déroulement de la séance avec le patient. Cependant, elle ne pourra excéder une durée de 50 minutes.

I.3. Les consultations psychologiques sont destinées à toute personne physique ou morale, âgée de plus de 18 ans. Les consultations psychologiques pour les mineurs sont possibles. Dans ce cas, une autorisation parentale est obligatoire. Elle devra être remplie et renvoyée à Sophie DENOYER lors de la prise de rendez-vous. Cette dernière se réserve le droit de téléphoner aux parents en cas de doute.

I.4. Les consultations psychologiques s’effectuent de 9h00 à 12h45 et de 14h00 à 20h15 du lundi au vendredi et de 9h00 à 12h45 le samedi. Ces horaires peuvent être modifiés à tout moment sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le patient.

I.5. Les consultations psychologiques proposées par Sophie DENOYER ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence. Dans ce cas, le patient est fortement invité à se diriger vers des organismes adaptés ou à contacter les urgences psychiatriques.

I.6. Sophie DENOYER se réserve le droit de refuser tout patient dans le cas où elle estimerait que le travail psychologique ne relève pas de ses compétences.

2. Obligations de Sophie DENOYER, Psychologue

2.1. Sophie DENOYER s'engage à respecter le Code de Déontologie des psychologues, la Charte Européenne des psychologues et la Charte du WCP (World Council for Psychotherapy).

2.2. Sophie DENOYER s’engage à être présente aux rendez-vous convenus entre les 2 parties. Dans le cas d'un empêchement, exceptée en cas de force majeure, elle s'engage à prévenir le patient au moins 48h à l’avance.

2.3. Sophie DENOYER est tenue au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours de la consultation psychologique restera confidentiel. Cette obligation se limite toutefois aux dispositions légales en vigueur.

2.4. Sophie DENOYER s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.

3. Obligations des patients

3.1. Le patient s’engage à fournir à Sophie DENOYER l’ensemble des informations exactes et nécessaires à l’accomplissement des consultations psychologiques.

3.2. Le patient s’engage à payer le prix des consultations psychologiques effectuées par Sophie DENOYER.

3.3. Le patient s’engage à modifier ou annuler tout rendez-vous auquel il ne pourrait pas assister, et ce, au plus tard 48 heures à l’avance, à défaut la consultation manquée sera due. En cas de force majeure, une consultation de substitution pourra être accordée, à l'appréciation personnelle de Sophie DENOYER.

3.4. Le patient s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Tout retard sera imputé sur le temps de la consultation psychologique.

3.5. Le patient s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.

4. Limitation de responsabilité

4.1. Les informations et documents figurant sur les sites psyparinternet.fr et psychologue-en-ligne.eu et accessibles par ces sites proviennent de sources considérées comme étant fiables et n’ont aucun caractère contractuel. Ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Sophie DENOYER se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

4.2. Les informations et documents disponibles sur les sites psyparinternet.fr et psychologue-en-ligne.eu sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

4.3. L’utilisation des informations et documents disponibles sur les sites psyparinternet.fr et psychologue-en-ligne.eu se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur ou du patient, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Sophie DENOYER puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

4.4. Sophie DENOYER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur les sites psyparinternet.fr et psychologue-en-ligne.eu.

4.5. Le site psyparinternet.fr propose des liens vers d’autres sites internet. Sophie DENOYER ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites et/ou des informations et documents y figurant. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'utilisateur ou le patient.

4.6. Sophie DENOYER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inadéquation des consultations psychologiques qu’elle effectue, aux objectifs particuliers que le patient envisage ou poursuit.

4.7. Sophie DENOYER n’est soumise qu’aux obligations définies à l’article 2 (Obligations de Sophie DENOYER, psychologue), et en aucun cas à une obligation de résultats.

4.8. Sophie DENOYER s’engage à être présente au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Cependant, elle ne pourra être tenue pour responsable d'un empêchement lié à un problème technique indépendant de sa volonté (pannes téléphoniques, d’internet, etc…) ou à une situation de force majeure (maladies, accidents, etc…). Dans ce cas, elle mettra tout en œuvre pour proposer au patient, dans les meilleurs délais, un rendez-vous de remplacement aux mêmes termes et conditions que celui initialement convenu.

5. Conditions Financières

5.1. Les consultations psychologiques sont payables en ligne, par Paypal exclusivement. Ce service de paiement sécurisé accepte les cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Master Card, American Express, Discover, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles.

5.2. Les consultations psychologiques peuvent être, à titre exceptionnel, payée par chèque ou par virement. Cette modalité de paiement sera accordée à l'appréciation personnelle de Sophie DENOYER.

5.3. .Les consultations psychologiques effectuées les dimanches et jours fériés sont majorées.

5.4. Les consultations psychologiques doivent être réglées à l’avance, lors de la prise de rendez-vous. C’est la réception du paiement qui valide définitivement le rendez-vous. Les consultations psychologiques seront validées qu’après paiement complet du prix de la consultation.

5.5. Sophie DENOYER se réserve le droit de modifier les prix des consultations psychologiques.

6. Traitement des données et informations nominatives

6.1. L'utilisation du service de consultations psychologiques nécessite du patient la communication de données personnelles exactes (nom, prénom, âge, adresse email…). Ces données ne seront ni communiquées (sauf à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit. Une autorisation concernant la conservation des données personnelles nous a été donnée par la CNIL : n° : 1619339.

6.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur ou le patient dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.

7. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

7.1. Le patient et plus généralement les utilisateurs des sites reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur internet en matière de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle concernant les sites psyparinternet.fr et psychologue-en-ligne.eu.

7.2. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ces sites sans l’autorisation écrite préalable de Sophie DENOYER. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie de ces sites, et ce sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de Sophie DENOYER, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

8. Accès aux sites

8.1. Sophie DENOYER s’efforce de permettre l’accès aux sites 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Sophie DENOYER, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des sites.

8.2. Par conséquent, Sophie DENOYER ne peut garantir une disponibilité des sites et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur ou du patient que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

8.3. La responsabilité de Sophie DENOYER ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux sites et d’utilisation des services.

8.4. Par ailleurs, Sophie DENOYER peut être amenée à suspendre les sites ou une partie des services à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ou le patient reconnaît et accepte que Sophie DENOYER ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour le patient ou tout tiers.

9. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

9.1. Sophie DENOYER pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le patient.

10. Droit applicable

10.1. Le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Pour tout différend ou toute divergence d'interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent d’essayer d’un accord commun de trouver une solution transactionnelle. En cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun. En cas de litige, c’est la juridiction du Tribunal d’Instance de Cannes (19 boulevard Carnot - CS 40016 - 06414 CANNES CEDEX) qui est compétente.

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