Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à l'ensemble des services et contenus proposés par Sophie DENOYER sur le site https://www.psyparinternet.fr/ ainsi que sur les blogs associés (https://www.psychologue-mayotte.fr/ https://www.psychologue-en-ligne.eu/ https://www.telepsychologue-expatries.com/ et https://www.teleconsultation-psychologue.fr/) .
Le site et les blogs créés par Sophie DENOYER, psychologue diplômée, présentent sa pratique, diffusent des articles d'information et permettent l'organisation de consultations psychologiques à distance (téléphone ou vidéoconférence).Ainsi nous nommons, d'une part, par le terme d'utilisateurs toute personne susceptible d'aller sur le site et les blogs et d'autre part, par le terme de patient toute personne bénéficiant des services de Sophie DENOYER, c'est-à-dire toute personne bénéficiant de consultations psychologiques.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d'une part, Sophie DENOYER, psychologue diplômée, met à la disposition de ses utilisateurs son site, ses blogs ainsi que ses services, d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède aux sites.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs de Sophie DENOYER et du patient dans le cadre des consultations psychologiques. Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles, d'une part, Sophie DENOYER, psychologue diplômée, met à la disposition de ses patients le site et les blogs ainsi que les services disponibles sur le site et les blogs et, d'autre part, la manière par laquelle le patient accède au site et les blogs et utilise leurs services.
Toute connexion au site et blogs est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisations. Et, par conséquent, toute consultation psychologique est soumise au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour l'utilisateur ou le patient, le simple accès au site et blogs de Sophie DENOYER aux adresses URL suivantes : https://www.psyparinternet.fr/, https://www.psychologue-mayotte.fr/, https://www.psychologue-en-ligne.eu/, https://www.telepsychologue-expatries.com/ et https://www.teleconsultation-psychologue.fr/ implique l'acceptation de l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-après.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un contrat entre, d'une part, Sophie DENOYER, psychologue diplômée et créatrice du site psyparinternet.fr et des blogs https://www.psychologue-mayotte.fr/, https://www.psychologue-en-ligne.eu/, https://www.telepsychologue-expatries.com/ et https://www.teleconsultation-psychologue.fr/ et, d'autre part, les utilisateurs ou patients.
I.1. Les services proposés par Sophie DENOYER psychologue diplômée, sont des consultations psychologiques effectuées par l'intermédiaire d'internet : par téléphone (individuel) ou par vidéoconférence (individuel ou en couple). Ces prestations sont réputées être réalisées au siège de l'exercice professionnel de Sophie DENOYER situé à Pégomas en France. Elles pourront être à titre exceptionnel réalisée dans un autre endroit toujours situé en France. Le contrat est considéré comme exécuté en France.
I.2. Chaque consultation psychologique individuelle a une durée de 45 minutes environ. La durée peut donc être variable selon le déroulement de la séance avec le patient. Cependant, elle ne pourra excéder une durée de 50 minutes.
Chaque consultation psychologique de couple a une durée de 55 minutes environ. La durée peut donc être variable selon le déroulement de la séance avec le patient. Cependant, elle ne pourra excéder une durée d'une heure.
I.3. Les consultations psychologiques sont destinées à toute personne physique ou morale, âgée de plus de 18 ans. Les consultations psychologiques pour les mineurs sont possibles. Dans ce cas, une autorisation parentale est obligatoire. Elle devra être remplie et renvoyée à Sophie DENOYER lors de la prise de rendez-vous. Cette dernière se réserve le droit de téléphoner aux parents en cas de doute.
I.4. Les consultations psychologiques s’effectuent le lundi et le mardi de 14h00 à 20h15, du mercredi au vendredi de 9h00 à 12h45 et de 14h00 à 20h15 et le samedi de manière ponctuelle. Ces horaires peuvent être modifiés à tout moment sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le patient.
I.5. Les consultations psychologiques proposées par Sophie DENOYER ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence. Dans ce cas, le patient est fortement invité à se diriger vers des organismes adaptés ou à contacter les urgences psychiatriques.
I.6. Sophie DENOYER se réserve le droit de refuser tout patient dans le cas où elle estimerait que le travail psychologique ne relève pas de ses compétences.
2.1. Sophie DENOYER s'engage à respecter le Code de Déontologie des psychologues, la Charte Européenne des psychologues et la Charte du WCP (World Council for Psychotherapy).
2.2. Sophie DENOYER s’engage à être présente aux rendez-vous convenus entre les 2 parties. Dans le cas d'un empêchement, exceptée en cas de force majeure, elle s'engage à prévenir le patient au moins 48h à l’avance.
2.3. Sophie DENOYER est tenue au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours de la consultation psychologique restera confidentiel. Cette obligation se limite toutefois aux dispositions légales en vigueur.
2.4. Sophie DENOYER s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.
3.1. Le patient s’engage à fournir à Sophie DENOYER l’ensemble des informations exactes et nécessaires à l’accomplissement des consultations psychologiques.
3.2. Le patient s’engage à payer le prix des consultations psychologiques effectuées par Sophie DENOYER.
3.3. Le patient s’engage à modifier ou annuler tout rendez-vous auquel il ne pourrait pas assister, et ce, au plus tard 48 heures à l’avance, à défaut la consultation manquée sera due. En cas de force majeure, une consultation de substitution pourra être accordée, à l'appréciation personnelle de Sophie DENOYER.
3.4.
Une annulation pourra donner lieu a un remboursement uniquement dans le cas où cette demande sera effectuée plus de 48 heures à l'avance.
Ce remboursement aura lieu via Paypal, Stripe, Stancer ou virement. La commission prise par Paypal , Stripe ou Stancer sera déduite.
A titre exceptionnel le remboursement pourra être effectué par virement.
3.5. Le patient s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Tout retard sera imputé sur le temps de la consultation psychologique.
3.6. Le patient s’engage à ne pas enregistrer les consultations psychologiques.
4.1. Les informations et documents figurant sur le site psyparinternet.fr et les blogs et accessibles par le site et les blogs proviennent de sources considérées comme étant fiables et n’ont aucun caractère contractuel. Ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Sophie DENOYER se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
4.2. Les informations et documents disponibles sur le site psyparinternet.fr et les blogs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.
4.3. L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site psyparinternet.fr et les blogs se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur ou du patient, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Sophie DENOYER puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
4.4. Sophie DENOYER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur sur le site psyparinternet.fr et les blogs.
4.5. Le site psyparinternet.fr et les blogs proposent des liens vers d’autres sites internet. Sophie DENOYER ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites et/ou des informations et documents y figurant. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'utilisateur ou le patient.
4.6. Sophie DENOYER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inadéquation des consultations psychologiques qu’elle effectue, aux objectifs particuliers que le patient envisage ou poursuit.
4.7. Sophie DENOYER n’est soumise qu’aux obligations définies à l’article 2 (Obligations de Sophie DENOYER, psychologue), et en aucun cas à une obligation de résultats.
4.8. Sophie DENOYER s’engage à être présente au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Cependant, elle ne pourra être tenue pour responsable d'un empêchement lié à un problème technique indépendant de sa volonté (pannes téléphoniques, d’internet, etc…) ou à une situation de force majeure (maladies, accidents, etc…). Dans ce cas, elle mettra tout en œuvre pour proposer au patient, dans les meilleurs délais, un rendez-vous de remplacement aux mêmes termes et conditions que celui initialement convenu.
5.1. Les consultations psychologiques sont payables en ligne, par Paypal (ce service de paiement sécurisé accepte les cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Master Card, American Express, Discover, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles.) Stripe, Stancer ou par virement.
5.2. Les consultations psychologiques peuvent être, à titre exceptionnel, payée par chèque . Cette modalité de paiement sera accordée à l'appréciation personnelle de Sophie DENOYER.
5.3. .Les consultations psychologiques effectuées les dimanches et jours fériés sont majorées.
5.4. Les consultations psychologiques doivent être réglées à l’avance, lors de la prise de rendez-vous. C’est la réception du paiement qui valide définitivement le rendez-vous. Les consultations psychologiques seront validées qu’après paiement complet du prix de la consultation.
5.5. Sophie DENOYER se réserve le droit de modifier les prix des consultations psychologiques.
6.1. L'utilisation du service de consultations psychologiques nécessite du patient la communication de données personnelles exactes (nom, prénom, âge, adresse email…). Ces données ne seront ni communiquées (sauf à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit. Une autorisation concernant la conservation des données personnelles nous a été donnée par la CNIL : n° : 1619339.
6.2. L’acceptation des Conditions Générales autorise l’utilisation des données personnelles.
6.3. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur ou le patient dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.
6.4. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) applicable au 25 mai 2018, l’utilisateur ou le patient peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations personnelles le concernant. Pour cela cette personne devra prouver son identité en envoyant toutes les pièces attestant de son identité demandées par l’éditeur du site et des blogs. Il devra utiliser le formulaire de contact. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via les sites s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, excepté pour la prise de rendez-vous. Cependant, le site https://www.psyparinternet.fr/ et les blogs collectent et traitent automatiquement certaines données de connections pour l’analyse via Matomo. En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des informations personnelles soient demandées aux utilisateurs. Dans ces cas, ces données sont reprises dans notre base de données et sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 25 mai 2018, relative au traitement de données à caractère personnel, et selon notre politique de respect de la vie privée. Selon notre politique de rétention de données, les données personnelles sont conservées au maximum 5 ans.
7.1. Le patient et plus généralement les utilisateurs du site et des blogs reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur internet en matière de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle concernant le site https://www.psyparinternet.fr et les blogs.
7.2. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite du site et des blogs sans l’autorisation écrite préalable de Sophie DENOYER. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie du site et des blogs, et ce sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de Sophie DENOYER, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
8.1. Sophie DENOYER s'efforce de permettre l'accès au site et blogs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Sophie DENOYER, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des blogs.
8.2. Par conséquent, Sophie DENOYER ne peut garantir une disponibilité du site, des blogs et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur ou du patient que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
8.3. La responsabilité de Sophie DENOYER ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site, des blogs et d’utilisation des services.
8.4. Par ailleurs, Sophie DENOYER peut être amenée à suspendre le site ou les blogs ou une partie des services à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ou le patient reconnaît et accepte que Sophie DENOYER ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour le patient ou tout tiers.
9.1. Sophie DENOYER pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le patient.
10.1. Le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation, quel que soit le pays de résidence du patient. Pour tous différends ou toutes divergences d'interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent de rechercher, d'un commun accord, une solution amiable ou transactionnelle. En cas d'échec de ces pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux tribunaux compétents. Pour tout litige, c’est la juridiction du Tribunal Judiciaire de Grasse qui est seule compétente.
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Tél : +33 (0)602503354
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